Décès

Décès d’un assuré actif ou d’un bénéficiaire de rente

Le conjoint survivant d’un assuré ou d’un bénéficiaire de rente a droit à une rente de conjoint pour autant que, au décès de celui-ci, il remplisse l’une ou l’autre des conditions suivantes:

• il a des enfants à charge ou a élevé des enfants communs;
• il a atteint l’âge de 45 ans révolus et le mariage a duré au moins cinq ans;
• il est invalide à raison de 50% au moins au sens de l’AI et le mariage a duré au moins cinq ans.

Si le conjoint survivant ne remplit aucune de ces conditions, il reçoit une allocation unique. 

Droit du conjoint divorcé à des prestations en cas de décès

Si un assuré divorcé décède, le conjoint divorcé survivant a droit à une rente de conjoint divorcé, pour autant que

• en vertu du jugement de divorce, il ait droit à une rente ou à une prestation en capital en lieu et place d’une rente viagère,
• et que le mariage ait duré au moins dix ans.
  

Rente d’orphelin

Si un assuré décède avant ou après son départ à la retraite, chaque enfant non encore âgé de 18 ans reçoit une rente d’orphelin. Celle-ci est accordée jusqu’à l’accomplissement de la 18e année. Le droit à la rente d’orphelin se poursuit jusqu’à la 25e année pour les enfants qui n’ont pas encore terminé leur formation. Sont considérés comme des enfants les enfants ayant des liens de sang avec l’assuré ou ayant été adoptés par celui-ci ainsi que les enfants recueillis donnant droit à une rente selon l’AVS/AI.

Capital décès

Si un assuré actif décède avant son départ à la retraite sans que naisse un droit à une rente de conjoint, un capital décès est versé.

Bénéficiaires

Les conditions du droit au capital décès sont définies à l’art. 13.10 du règlement de prévoyance.